Documents types

CPS fixant les conditions sanitaires, hygieniques et d’equipement auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie
CPS Gestion déléguée des abattoirs 5-10-12
Cahier des charges pour la gestion déléguée du service de transport urbain par autobus
Gestion déléguée du service de transport intercommunal par autobus (Annexe 2)
Gestion déléguée du service de transport intercommunal par autobus (Annexe 1)
Contrat type relatif à la gestion des lignes du transport urbain par Autobus
Convention de construction et d'équipement du siège d'un groupement de collectivités territoriales (Bureau d'hygiène et parking de voitures)
Convention de création du groupement des collectivités territoriales