Mise en Œuvre de la fonction d’audit interne au sein de 40 communes : outil d’ancrage de la bonne gouvernance au sein des communes et d’amélioration de leurs relations avec les usagers

Le projet de mise en œuvre de la fonction d’audit interne au sein de 40 communes s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), visant leur accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre des grands chantiers de réformes que connait notre pays, en l’occurrence celui de la promotion de la gouvernance à travers notamment les chantiers de la régionalisation avancée et la déconcentration administrative.

Ce projet a été conçu dans le cadre du partenariat avec le Fond de Modernisation de l’Administration Publique (FOMAP), relevant du secteur de la réforme de l’Administration au Ministère de l’Economie et des Finances et de la Réforme de l’Administration.

La philosophie sur laquelle s’appuie ce projet tire ses origines des orientations de SM le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste qui ne cesse à chaque occasion d’insister sur l’intérêt de promouvoir les principes de la bonne gouvernance à tous les échelons institutionnels, des dispositions constitutionnelles relatives aux principes de la gouvernance ainsi que de la loi organique  n° 113.14 relative aux communes qui a préconisé l’adoption par les communes  de l’évaluation, le contrôle interne et l’audit et la présentation des bilans de leurs gestions.

Aujourd’hui, la gestion de la chose locale est devenue comme un carrefour où se recoupent une variété d’activités et d’actions qui sont porteurs d’une multitude de risques de gestion      et qui peuvent hypothéquer potentiellement l’atteinte des objectifs tracés par les communes, et ce que ce soit en termes de domaines d’intervention ou en terme d’efficacité de cette intervention.

L’audit interne constitue pour les responsables des communes (Elus, responsables de l’administration et cadres) un outil pertinent de détection des risques et l’évaluation des mesures à prendre pour les dépasser ou au moins d’en atténuer l’impact.

 La finalité ultime de la mise en œuvre de la fonction d’audit interne au sein des communes, est d’asseoir alors une bonne gouvernance locale et l’amélioration des relations de ces communes avec leurs usagers.

C’est dans ce cadre, et afin de mettre en œuvre ce projet, le Ministère de l’Intérieur via la DGCT, a mandaté un Bureau d’étude spécialisé en conseil et audit, à travers un appel d’offres ouvert (Marché N° 06/2019/DFCAT), à piloter la mise en œuvre de ce projet en mettant l’accent sur les différents aspects et outils que requière la matière d’audit interne aussi bien sur le plan théorique, à travers la formation et le renforcement des capacités des cadres des 40 communes ciblées par le projet que sur le plan pratique à travers la réalisation sur le terrain des opérations de diagnostic du contrôle interne et l’évaluation des risques de gestion ainsi que le pilotage  des missions d’audit test au sein des communes concernées par ce projet.

Les 40 communes ciblées par le projet sont : Tanger, Chefchaoeun , Ouezzane , Gurecif, Oujda, Taourirt, Nador, El Hajeb, Ifrane, Taounat, Ben Mellal, Fkih Ben Salah, Khenifra, Khouribga, Khemisset , Sidi Kacem,  Sidi Slimane, Skhirat, Temara, Ben Slimane, Settat, Dar Bouazza, Mohammadia, Moulay Abdellah, Sidi Bennour, Marrakech, Essaouira, Errachidia, Midelt , Ouarzazate, Dakhla, Essmara, Boujdour, Ait Mellou, Dchira, Oulad Teima, Guelmim, Tantan, et Sidi Ifni.

Le projet de mise en œuvre de la fonction d’audit interne au sein des 40 communes comprend trois missions réparties en dix (07) phases d’intervention comme suit:

MISSION 1 : Sensibilisation des présidents des 40 communes cibles à l’intérêt de l’audit interne et réalisation des diagnostics desdites communes en matière de contrôle interne et analyse des risques.

Cette mission est scindée en trois phases:

  • Phase1-1 : Sensibilisation des 40 présidents des communes cibles à l’intérêt de l’audit interne ;
  • Phase 1-2 : Formation des futurs auditeurs internes des communes cibles sur le diagnostic du contrôle interne et l'analyse des risques;
  • Phase 1-3: Accompagnement sur le terrain des futurs auditeurs des communes cibles pour la réalisation des cartographies des risques.

MISSION 2 : Implémentation de la fonction d’audit interne de la commune et renforcement de capacités des futurs auditeurs internes des communes cibles

Cette mission est composée de deux (02) phases suivantes :

  • Phase2-1 : Formation des futurs auditeurs internes des communes cibles en matière des principes et techniques de base de l’audit interne ;
  • Phase 2-2 : Accompagnement des futurs auditeurs internes des communes cibles sur le terrain pour la réalisation de la mission d’audit test.

MISSION 3: Ancrage de la fonction d'audit interne et autonomisation des auditeurs internes de communes

Cette mission est composée de deux (02) phases comme suit:

  • Phase3-1 : Accompagnement des futurs auditeurs internes des communes cibles dans la conduite et la restitution de la seconde mission d’audit test ;
  • Phase 3-2 : Evaluation du degré d’appropriation de l’audit et élaboration du guide de mise en œuvre de la fonction d’audit interne.

A ce jour, le cabinet a terminé la première mission de ce projet et ce comme suit :

  • Sensibilisation des présidents des 40 communes cibles quant à l’intérêt de l’audit interne, et ce lors d’une journée d’étude organisée le 21 octobre 2019 au siège de la DGCT à Rabat, sous la présidence de M le Wali Directeur Général et MM                           les Gouverneurs Directeurs et en présence des présidents et des représentants des 40 communes cibles, des experts du cabinet en charge du projet ainsi que de certains responsables et cadres de la DGCT et de l’IGAT ;
  • Formation de 80 futurs auditeurs internes des communes cibles sur le diagnostic du contrôle interne et l'analyse des risques, lors de 4 sessions de formation organisées             à Rabat et Marrakech du 25 au 28 novembre 2019 et du 02 au 05 décembre 2019 ;
  • Accompagnement sur le terrain des futurs auditeurs des communes cibles pour la réalisation des cartographies des risques. 40 cartographies de risque ont été élaborées par les auditeurs sus mentionnées avec l’appui des experts du cabinet, lors de visites de terrain effectuées durant le mois de janvier 2020. Ce travail a été effectué en concertation avec la DGCT, les responsables et les cadres des 40 communes cibles. Les cartographies de risques ont été envoyées aux communes concernées au cours du mois de novembre 2020.

Par ailleurs, il y a lieu de signaler que le Cabinet en charge du projet allait entamer la deuxième mission du projet au cours du mois d’avril 2020, par le lancement d’une formation sur l’audit interne : principes et Technique de base, mais malheureusement avec la crise sanitaire à la suite du Covid 19, le projet a accusé un certain retard et ce n’est que récemment que cette formation a été organisée à distance entre le 30 novembre et 03 décembre 2020.

A la suite de cette formation, les 80 auditeurs de communes auront à travailler les semaines qui arrivent sur la 1ère et la seconde mission test d’audit, et ce avec l’encadrement des experts du cabinet au niveau de chacune des communes ciblées par ce projet.